Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

En utilisant HighReceipts, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire.

1. Objet

HighReceipts est un service de tickets de caisse numériques destiné aux commerçants français. Il permet de remplacer les tickets papier par des tickets numériques accessibles via QR code ou NFC sur le téléphone du client.

2. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux professionnels (commerçants, restaurateurs, artisans). En créant un compte, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Abonnement et facturation

4. Matériel (Offre Hardware)

Le boîtier HighReceipts, ses câbles et la plaque NFC/QR restent la propriété exclusive de HighReceipts pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de résiliation du contrat, le commerçant dispose de 14 jours calendaires pour retourner l'intégralité du matériel (boîtier + câbles + plaque NFC/QR) en bon état. Un bordereau de retour prépayé est fourni dans votre espace client.

Frais de non-retour : 89,99 €
Si le matériel n'est pas retourné dans les 14 jours suivant la résiliation, ou retourné incomplet ou endommagé, des frais de non-retour de 89,99 € seront automatiquement facturés sur le moyen de paiement enregistré.

Le matériel doit être retourné dans son état d'origine. Tout dommage constaté lors du retour pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Données clients et transmission au commerçant

Lorsqu'un client final scanne la plaque NFC ou QR code d'un commerçant et crée un compte pour sauvegarder son ticket, les données suivantes sont collectées :

Ces données sont transmises exclusivement au commerçant chez qui le client a effectué ses achats. Elles ne sont jamais partagées avec d'autres commerçants ou des tiers à des fins publicitaires.

Le commerçant peut utiliser ces données pour :

Le client donne son consentement explicite lors de la création de son compte en acceptant les présentes CGU. Il peut retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en contactant contact@highreceipts.fr

6. Obligations du commerçant

7. Disponibilité du service

HighReceipts s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service. En cas d'interruption planifiée, les commerçants seront prévenus par email. HighReceipts ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateur réseau).

8. Limitation de responsabilité

HighReceipts ne peut être tenu responsable des pertes de données dues à une mauvaise utilisation du service, des interruptions de connexion Internet, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.

9. Modification des CGU

HighReceipts se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11. Contact

contact@highreceipts.fr